Déclaration annuelle des revenus des particuliers : Voici les nouvelles dispositions fiscales qui risquent coincer les candidats aux prochaines élections présidentielles, législatives et municipales au Cameroun
Selon les dispositions de l’article 74 bis du code général des Impôts, chaque citoyen doit dorénavant procéder à une déclaration récapitulative annuelle de ses revenus, au plus tard le 30 juin de chaque année.
Un communiqué du Ministre des Finances, Louis Paul Motaze paru dans cameroon tribune du lundi 22 mars 2024 est passé presque inaperçu dans l’opinion. Et pourtant, c’est une véritable révolution dont les conséquences pourraient être décisives sur la recevabilité des candidatures aux prochaines élections, qu’elles soient présidentielles, législatives, municipales, sénatoriales ou même régionales.
En effet, selon les termes de ce communiqué du MINFI, « toutes personnes physiques qui bénéficient des revenus, des traitements, des salaires, pension, rentes viagères, et/ou revenus des placements financiers et des revenus fonciers, et, d’une manière générale, des rémunérations de toute nature sont dorénavant tenues de souscrire une déclaration annuelle récapitulative de leurs revenus au plus tard le 30 juin de chaque année ». Traduction, tous ceux qui gagnent de l’argent de quelque manière que ce soit, salarié, fonctionnaire, agriculteur, éleveur, bailleur, bénéficiaire des tontines, débrouillard qui mène une activité génératrice de revenus, etc. doit pouvoir déclarer au plus tard le 30 juin 2024 tout ce qu’il a gagné comme argent au courant de l’année 2023.
A cet effet, le MINFI a mis sur pieds une plateforme électronique dédiée à cette opération.
Selon des experts, le défaut de déclaration ainsi que la déclaration mensongère peuvent donner lieu à d’énormes pénalités. Mais surtout, puisque le Cameroun est en contexte électorale, tous ceux qui n’ont pas effectué leurs déclarations annuelles de revenus des particuliers, ne pourront pas obtenir le Certificat d’imposition ou de non-imposition qui est une pièce essentielle, prévue par le code électoral, pour les dossiers de candidature à toute élection au Cameroun.
