Voici l’extrait de la loi portant code electoral qui en parle:
DU MANDAT ET DU MODE DE SCRUTIN DES DEPUTES
ARTICLE 148.
(1) Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct et secret, pour un mandat de cinq (05) ans.
(2) Ils sont rééligibles.
(3) L’Assemblée Nationale se renouvelle intégralement tous les cinq (05) ans. L’élection a lieu au plus tard quarante (40) jours avant l’expiration du mandat des députés.
(4) Le mandat des députés commence le jour de l’ouverture de la session ordinaire de plein droit qui suit le scrutin.
(5) L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session ordinaire le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats de l’élection des députés par le Conseil Constitutionnel.
DU MANDAT ET DU MODE DE SCRUTIN DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
ARTICLE 169.
(1) Les conseillers municipaux sont élus pour cinq (05) ans au suffrage universel, direct et secret.
(2) Ils sont rééligibles.
(3) L’élection a lieu au plus tard vingt (20) jours avant expiration du mandat des conseillers municipaux.
(4) Le mandat des conseillers municipaux commence le jour de la première session du conseil municipal de plein droit qui suit la proclamation des résultats de l’élection. Ladite session de plein droit se tient le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats.
ARTICLE 170.
(1) Les conseils municipaux sont renouvelés intégralement tous les cinq (05) ans à la même date. (2) Toutefois, en cas de nécessité, le Président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois, après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat.
DU MANDAT ET DU MODE DE SCRUTIN DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
ARTICLE 116.- (1) Le Président de la République est élu pour un mandat de sept (07) ans au suffrage universel direct, égal et secret.
(2) Il est rééligible.
(3) L’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour, vingt (20) jours au moins et cinquante (50) jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président de la République en exercice.
(4) Est élu, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.
